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Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 2005
Enactment Date29 novembre 2005
Date de publication09 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000636556


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2005, l'arrêté du 16 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est modifié comme suit :
I. - M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Marie-France Moraux.
II. - M. Romain Soubeyran, adjoint à la directrice de la recherche, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Michel Eddi.
III. - M. Thierry Le Goff, adjoint au directeur des personnels enseignants, est nommé représentant...

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