Arrêté du 29 novembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 1990
Enactment Date29 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000159890
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication07 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1990:
Mme Bourles (Martine, Marie, Annick, Andrée), épouse Belenfant, est nommée notaire associée, membre de la société André Bourles et Jean-Claude Bourles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
La raison sociale de la société André Bourles...

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