Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

JurisdictionFrance
Enactment Date29 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000260074
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504908A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 9 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication09 avril 2005


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 mars 2005, la renonciation à la concession de mines de houille de Montalet (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement...

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