Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 31 mars 2010
Enactment Date29 mars 2010
Date de publication31 mars 2010
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000022039902


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Cécile Delique en qualité de conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales).


Le présent...

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