Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2013
Enactment Date29 mars 2013
Date de publication17 avril 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000027324655



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 mars 2013, les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique...

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