Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination du président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000257515
Date de publication30 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 30 mars 2005
Enactment Date29 mars 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2005, M. Pierre Albertini, député, maire de Rouen, est nommé président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture, en...

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