Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Valence (Drôme)

JurisdictionFrance
Date de publication13 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000822509
Enactment Date29 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MENS0700792A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2007, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 48, chemin des Huguenots à Valence (Drôme), cadastré section AZ n°s 75, 154 et 182, d'une superficie totale de 25 437 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier...

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