Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038369568
Date de publication13 avril 2019
Enactment Date29 mars 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2019
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/EAEA1910282A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


Pays

Pourcentage

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

3,51 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

3,51 %

ALBANIE

1,57 %

ALGERIE (Annaba)

0,72 %

ALGERIE (autres villes)

0,72 %

ALLEMAGNE (autres villes)

0,42 %

ALLEMAGNE (Berlin)

0,42 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

0,42 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

1,60 %

ARABIE SAOUDITE

3,44 %

ARGENTINE

- 2,95 %

ARMENIE

3,39 %

AUSTRALIE (autres villes)

0,95 %

AUSTRALIE (Sydney)

0,95 %

AUTRICHE

0,34 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,34 %

AZERBAIDJAN

2,48 %

BAHREIN

2,35 %

BANGLADESH

0,93 %

BARBADE

1,60 %

BELGIQUE

0,50 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,50 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,50 %

BELIZE

0,14 %

BHOUTAN

0,29 %

BIELORUSSIE

- 0,51 %

BIRMANIE

2,90 %

BOLIVIE

2,23 %

BOTSWANA

1,09 %

BRESIL (autres villes)

8,24 %

BRESIL (Brasilia)

8,24 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

8,24 %

BRESIL (São Paulo)

8,24 %

BRUNEI

1,02 %

BULGARIE

0,92 %

BURKINA FASO

- 0,16 %

BURUNDI

1,55 %

CAMBODGE

2,28 %

CHILI

0,62 %

CHINE (autres villes)

- 1,63 %

CHINE (Hong-Kong)

1,85 %

CHINE (Pékin)

- 1,63 %

CHINE (Shanghai)

- 1,63 %

CHYPRE

0,66 %

COLOMBIE

-5,04 %

COMORES

0,38 %

CONGO

0,00 %

CONGO RDC (autres villes)

2,48 %

CONGO RDC (Kinshasa)

2,48 %

COREE DU SUD

1,67 %

COSTA RICA

- 2,80 %

COTE D'IVOIRE

- 0,22 %

CROATIE

- 0,20 %

CUBA

3,10 %

DANEMARK

- 0,32 %

DJIBOUTI

1,58 %

DOMINIQUE

1,60 %

EGYPTE

5,56 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

3,17 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

3,17 %

EQUATEUR

1,76 %

ERYTHREE

0,36 %

ESTONIE

0,97 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

2,37 %

ETATS-UNIS (autres villes)

2,37 %

ETATS-UNIS (Boston)

2,37 %

ETATS-UNIS (Chicago)

2,37 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

2,37 %

ETATS-UNIS (Houston)

2,37 %

ETATS-UNIS (Los Angeles)

2,37 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)

2,37 %

ETATS-UNIS (New York)

2,37 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

2,37 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

2,37 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)

2,37 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

2,37 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

2,37 %

ETHIOPIE

3,20 %

FIDJI

1,87 %

FINLANDE

0,14 %

GAMBIE

- 1,00 %

GEORGIE

- 1,89 %

GHANA

1,97 %

GRECE

0,16 %

GRENADE

1,60 %

GUATEMALA

0,14 %

GUINEE

2,17 %

GUINEE EQUATORIALE

- 0,15 %

GUYANA

2,35 %

H
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