Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Date de publication05 avril 2018
Enactment Date29 mars 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MICC1808540A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 5 avril 2018
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000036769888


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 mars 2018, le bien culturel de Sandro Botticelli suivant :


- Vénus (Venere), huile sur bois transportée sur toile, inv. 172,


appartenant aux musei Reali di Torino, Galleria Sabauda de Turin, Italie, prêté à la Fondation Carmignac, Paris organisatrice de l'exposition « SEA OF DESIRE » présentée à la Villa...

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