Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date29 mars 2024
Date de publication11 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/ARMH2410000A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 11 avril 2024
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000049402179


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,
Arrêtent :


A l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé, le mot : « quarante » est remplacé par les mots : « quarante-cinq ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service du service des statuts et...

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