Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 9 avril 2024
Enactment Date29 mars 2024
Date de publication09 avril 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049386641
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