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Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 7 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041965251
Date de publication07 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 mai 2020


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 mai 2020, les premiers conseillers du corps magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er juillet 2020 dans les juridictions ci-après :


- Mme Caro (Nathalie), au tribunal administratif de Nantes ;
- Mme Faucher (Sabine), au tribunal administratif de Nice ;
- Mme Le Mestric (Florence), au tribunal administratif de Grenoble ;
- M. Peyrot (Pascal), au tribunal administratif de Toulouse ;
- Mme Vincent (Laurence), au tribunal administratif d'Orléans.


A la même date, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent...

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