Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026025032
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/MENE1222381A/jo/texte
Date de publication16 juin 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 16 juin 2012
CourtMinistère de l'éducation nationale
Enactment Date29 mai 2012


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,
Arrête :


Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.


Le directeur...

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