Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 83 de la base de défense de Carcassonne
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 mai 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/DEFH1225177A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000026020763 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 14 juin 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 14 juin 2012 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, et notamment son article 20,
Arrête :
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L83.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Carcassonne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Carcassonne ;
3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, détachement de Castelnaudary ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, détachement de Carcassonne ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, détachement de Narbonne ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villepinte ;
Centre du service national de Perpignan ;
4e régiment étranger de Castelnaudary ;
Echelon social terre de Castelnaudary ;
Echelon social terre de Carcassonne ;
Echelon social région de gendarmerie de Carcassonne ;
Délégation militaire départementale de Carcassonne ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Carcassonne ;
Echelon social terre de Perpignan ;
Echelon social de région gendarmerie de Perpignan ;
Centre...
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