Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 mai 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/DEFH1225163A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000026020700 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 14 juin 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 14 juin 2012 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20,
Arrête :
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L79.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Metz ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
Antenne centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Metz ;
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz ;
Direction de l'action sociale en région terre Nord-Est ;
Centre médical des armées de Metz, centre de médecine de prévention des armées de Metz ;
Etat-major de soutien de la défense de Metz, aumôneries ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite de Metz ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Metz ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Thionville ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Woippy ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Metz ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Montigny-lès-Metz.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs...
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