Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 30 mai 2012
Enactment Date29 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025919702
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé Personnes âgées et dépendance
Date de publication30 mai 2012


La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance,
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance :
Directeur du...

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