Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046014660
Date de publication05 juillet 2022
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Enactment Date29 juin 2022


Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 29 juin 2022 :
I. - Sont nommés membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées :
1. Mme Agathe DODIN ;
2. Mme Dominique THIRRY-BORG ;
3. Dr Jean-Baptiste FASSIER ;
4. Dr Maxime HENTZIEN.
II. - Sont nommés membres du comité...

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