Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000042071273 |
Date de publication | 02 juillet 2020 |
Enactment Date | 29 juin 2020 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 2 juillet 2020 |
Court | Ministère des solidarités et de la santé |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/SSAP2006259A/jo/texte |
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 mai 2020,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
---|---|---|---|
Takhzyro 300 mg/2 ml, solution injectable |
TAKEDA FRANCE SAS |
9441042 |
TAKHZYRO 300MG/2ML INJ FL5ML |
b) Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
---|---|---|---|---|
TAKHZYRO 300 mg, solution injectable |
TAKEDA FRANCE SAS |
6 198 886 1 |
9444052 |
TAKHZYRO 300MG INJ FL2ML +NEC |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI