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Arrêté du 29 juin 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1994
Date de publication03 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000731320
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date29 juin 1994
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 1994:

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire:
M. Marly (Gérard), en remplacement de Mme Le Dantec (Roberte).
Membre suppléant:
M. Tres (Jocelyn), en remplacement de Mme Prud'homme (Nicole).

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire:
M. Marly (Gérard), en remplacement de M. Dupaquier (Jacky).
Membres suppléants:
M. Dupaquier (Jacky), en remplacement de Mme Prud'homme (Nicole).
M. Tres (Jocelyn), en remplacement de Mme Le Dantec (Roberte).

Sont nommés membres de la commission...

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