Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination (Conseil général de l'agronomie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000576793
Enactment Date29 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication14 juillet 1999
RECT. JO DU 25-09-1999 P14330: LIRE M. ROSAZ RENEM. ROSAZ JEAN,EST NOMME PRESIDENT DE LA 2EME SECTION DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE A COMPTER DU 09-04-1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1999, M. Rosaz (Jean), ingénieur...

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