Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2000
Date de publication22 juillet 2000
Enactment Date29 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000764991

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :

Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...

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