Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000617891
Date de publication09 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Enactment Date29 juin 2007


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 29 juin 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs...

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