Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'un régisseur auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 2 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035072382
Date de publication02 juillet 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date29 juin 2017


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 juin 2017, M. Jean-François FETIS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à compter du 4 juillet 2017.
M. Philippe BEBIN, secrétaire administratif de classe supérieure est nommé suppléant du régisseur de recettes et d'avances auprès...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT