Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037132517
Date de publication01 juillet 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date29 juin 2018


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 juin 2018, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre...

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