Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche

JurisdictionFrance
Date de publication27 octobre 2016
Enactment Date29 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000033309522
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/INTB1627520A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016, la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche est créée en lieu et place des communes de Bassillac, de Blis-et-Born, d'Eyliac, du Change, de Milhac-d'Auberoche et de Saint-Antoine-d'Auberoche à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Isle-Manoire et du Haut-Périgord Noir, arrondissement de Périgueux).
La population totale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT