Arrêté du 29 juillet 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

JurisdictionFrance
Date de publication05 août 1964
Enactment Date29 juillet 1964
Publication au Gazette officielJORF du 5 août 1964
Record NumberJORFTEXT000000814995
ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LES DIRECTEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL L'ARRETE DU 07-09-1961.

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