Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 26 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029402104
Date de publication26 août 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date29 juillet 2014


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 juillet 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 4 b :
Titulaire :
Au lieu de : «...

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