Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 7 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029344840
Date de publication07 août 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date29 juillet 2014


Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2014, M. Gonzalez (Daniel), adjudant, est nommé régisseur de recettes et d'avances chargées des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air, à Grenoble, à compter du 1er août 2014.
M. Gonzalez (Daniel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés...

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