Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 10 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000786898
Date de publication10 août 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date29 juillet 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
La démission de M. Chauvin (Daniel, Roger), notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est acceptée.
La société civile professionnelle Daniel Chauvin - Loetitia Chauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de...

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