Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000605425
Date de publication11 août 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date29 juillet 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, Mme Fernandez (Françoise), inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la...

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