Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 15 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000176048
Date de publication15 août 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date29 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 juillet 1992, M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances à compter du 1er août 1992, auprès du service météorologique...

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