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Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000449640
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501017A/jo/texte
Enactment Date29 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication31 août 2005


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le 1° de l'article L. 227-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en date du 17 décembre 2004,
Arrêtent :


Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry est homologué.


La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE...

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