Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES VINS,EAUX-DE-VIE ET PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

JurisdictionFrance
Enactment Date29 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000314965
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 10 août 1991
Date de publication10 août 1991
Texte totalement abrogéLE COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES PREVU AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 91368 DU 15-04-1991 COMPREND:
5 REPRESENTANTS PROFESSIONNELS DES SECTEURS DE LA PRODUCTION,DE LA TRANSFORMATION OU DU NEGOCE DES PRODUITS CONCERNES;
10 PERSONNALITES QUALIFIEES PAR...

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