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Arrêté du 29 juillet 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication11 août 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/SANS0222529A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000775473
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 11 août 2002
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date29 juillet 2002


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-39, L. 162-40 et L. 162-41 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention nationale thermale conclue le 5 mars 1997, de ses annexes et avenants, Arrêtent :


Sont approuvés l'avenant et ses annexes à la convention nationale thermale conclus le 13 mars 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux (1).


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice du budget au ministère de...

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