Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000686838
Date de publication10 août 1991
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 10 août 1991
Enactment Date29 juillet 1991
SONT NOMMES MEMBRES:
M. MARTINS FERREIRA (MANUEL) EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS,EN REMPLACEMENT DE M. GOURMELON (ARMEL).
M. LAURENT (JACQUES),SECRETAIRE DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT...

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