Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000780918
Enactment Date29 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication09 août 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2003, Mme Peneau Brigitte, contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du délégué interrégional...

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