Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

JurisdictionFrance
Enactment Date29 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022727606
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/29/SASV1020482A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication21 août 2010


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7,
Arrête :


A l'article A. 322-72 du code du sport, les mots : « annexes III-14 a à III-16 b » sont remplacés par les mots : « annexes III-14 a à III-17 ».


Les annexes III-14 et III-15 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogées.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié...

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