Arrêté du 29 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MORBIHAN

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000843711
Date de publication12 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 1992
Enactment Date29 janvier 1992
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 12-02-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 12-02-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE...

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