Arrêté du 29 janvier 2007 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou d'anciens membres de conseils de prud'hommes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°33 du 8 février 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000425872 |
| Date de publication | 08 février 2007 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 29 janvier 2007 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007, l'honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Giraudo (Raoul), ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes.
M. Plenet (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes.
M. Marin (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.
M. Delaigle (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Mme Girot (Maryse), épouse Touchard, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Cour d'appel d'Amiens
M. Leclerc (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.
M. Bonnaventure (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Hébert (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Rabaste (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Leleu (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbottin.
M. de Saint-Frau de La Chautrandrie (Armand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.
M. Coufourié (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Durand (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
Cour d'appel de Bordeaux
M. Lagarde (Jean-Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Périgueux.
M. Laurier (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Périgueux.
Cour d'appel de Dijon
M. Prieto (Avelino), ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon.
M. Badaroux (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
M. Gallix (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
Cour d'appel de Grenoble
Mme Girand (Arlette), épouse Gelle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Ballet (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.
M. Coullet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar.
Mme Guilhon (Jeanne), épouse Mazoyer, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Pondaven (Tanguy), ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Fauverge (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. François (Félix), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
Cour d'appel de Lyon
M. Bres (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.
Mme Dos Santos (Marcelle), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Nancy
M. Durand (Georges), ancien...
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