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Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1992
Enactment Date29 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000528354
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication01 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, et à certains personnels de sa direction,

Arrête:

Art. 1er. - En cas...

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