Arrêté du 29 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2009
Enactment Date29 janvier 2009
Date de publication09 avril 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020496909



Par arrêté du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 janvier 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du...

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