Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000767329
Date de publication01 février 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date29 janvier 2001

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Fontaine (Danielle), attaché d'administration centrale, au 11e échelon, est promue au grade d'attaché principal...

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