Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2007
Date de publication06 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000820166
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date29 janvier 2007


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
Le retrait de M. Chiffoleau (Bernard, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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