Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032153607
Date de publication05 mars 2016
Enactment Date29 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 5 mars 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/MCCC1605550A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 janvier 2016, la société Recall France, sise au 44, rue des Osiers, 78310 Coignières, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de ses emprises :


- de Canly (route départementale 26, lieu-dit La Solette, 60680 Canly) ;
- de Compans (11-12, rue Saint-Exupéry, zone d'activité du Parc, 77290 Compans) ;
- et de Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 21, 59150 Wattrelos).


Le présent agrément est...

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