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Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date29 janvier 2015
Date de publication12 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030223090
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2015
CourtMinistère de la justice
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/JUSE1502724A/jo/texte


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2015 :
A compter du 1er septembre 2015, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : cinq chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : dix chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : deux chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : sept chambres.
Lille : six chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : huit chambres.
Marseille : huit chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : dix chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : huit chambres.
Nice : cinq chambres.
Nîmes : trois chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : cinq chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : six chambres.
Toulon : trois chambres.
Toulouse : six chambres.
Versailles : huit chambres.
Basse-Terre...

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