Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032005537
Date de publication11 février 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 janvier 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, Mme CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de...

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