Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030195643
Date de publication06 février 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 janvier 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015 :
Le retrait de M. THEUREAU (Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean THEUREAU et Renaud ANDRIEU, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est...

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