Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032074950
Date de publication19 février 2016
CourtMinistère de la défense
Enactment Date29 janvier 2016


Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2016, M. de la Fouchardière (Etienne) est nommé membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de représentant...

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