Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025454992
Enactment Date29 février 2012
Date de publication09 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 9 mars 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/29/DEVR1206565A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société E.ON Provence Biomasse, dont le siège social est situé 5, rue d'Athènes, 75009 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production électrique...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT