Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date29 février 2024
Date de publication23 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/ESRH2331498A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2024
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000049314451
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